Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 15 mai 2025<\/strong><\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) ont pour objet de d\u00e9finir les modalit\u00e9s selon lesquelles la soci\u00e9t\u00e9 OhMyEvent (ci-apr\u00e8s \u00ab l\u2019Agence \u00bb) propose \u00e0 ses clients (ci-apr\u00e8s \u00ab le Client \u00bb) la conception, l’organisation et la r\u00e9alisation de prestations \u00e9v\u00e9nementielles.<\/p>\n\n\n\n Toute commande implique l’adh\u00e9sion enti\u00e8re et sans r\u00e9serve du Client aux pr\u00e9sentes CGV, sauf conditions particuli\u00e8res convenues par \u00e9crit entre les parties.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Chaque intervention fait l’objet d’un devis personnalis\u00e9 valable 30 jours \u00e0 compter de sa date d\u2019\u00e9mission.<\/p>\n\n\n\n La commande est r\u00e9put\u00e9e ferme et d\u00e9finitive \u00e0 r\u00e9ception du devis sign\u00e9 avec la mention \u00ab Bon pour accord \u00bb ainsi que du versement de l\u2019acompte pr\u00e9vu (voir Article 4).<\/p>\n\n\n\n Toute modification de la prestation devra faire l’objet d’un accord \u00e9crit entre les parties, pouvant donner lieu \u00e0 une r\u00e9vision tarifaire.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n OhMyEvent propose des prestations d’organisation \u00e9v\u00e9nementielle incluant notamment la cr\u00e9ation, la coordination, la logistique, la communication \u00e9v\u00e9nementielle et la production de contenus associ\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n L\u2019Agence s\u2019engage \u00e0 mobiliser les moyens n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne r\u00e9alisation de la prestation, selon les r\u00e8gles de l\u2019art et dans le respect des contraintes convenues.<\/p>\n\n\n\n Toute prestation non pr\u00e9vue au devis initial fera l\u2019objet d\u2019un devis compl\u00e9mentaire.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Les prix sont indiqu\u00e9s en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC).<\/p>\n\n\n\n Le Client devra verser :<\/p>\n\n\n\n En cas de retard de paiement, des p\u00e9nalit\u00e9s de retard \u00e9gales \u00e0 3 fois le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal seront exigibles de plein droit, ainsi qu’une indemnit\u00e9 forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 \u20ac.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Toute demande d’annulation ou de report doit \u00eatre notifi\u00e9e par \u00e9crit (email ou courrier recommand\u00e9).<\/p>\n\n\n\n Les frais suivants seront appliqu\u00e9s :<\/p>\n\n\n\n En cas de force majeure d\u00fbment justifi\u00e9e (gr\u00e8ve nationale, catastrophe naturelle, pand\u00e9mie, etc.), les deux parties s’engagent \u00e0 rechercher une solution amiable, notamment par le report de la prestation.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n L\u2019Agence OhMyEvent est tenue \u00e0 une obligation de moyens.<\/p>\n\n\n\n Elle ne saurait \u00eatre tenue responsable des dommages indirects, des retards imputables \u00e0 des prestataires tiers ou \u00e0 des circonstances ext\u00e9rieures impr\u00e9visibles.<\/p>\n\n\n\n Le Client est responsable des dommages caus\u00e9s par ses participants durant l\u2019\u00e9v\u00e9nement.<\/p>\n\n\n\n Une assurance responsabilit\u00e9 civile professionnelle est souscrite par OhMyEvent.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Le Client s’engage \u00e0 souscrire une assurance couvrant les risques li\u00e9s \u00e0 l’\u00e9v\u00e9nement organis\u00e9 (responsabilit\u00e9 civile, dommages aux biens, etc.).<\/p>\n\n\n\n OhMyEvent recommande \u00e9galement au Client de v\u00e9rifier aupr\u00e8s de son assureur la couverture des risques sp\u00e9cifiques li\u00e9s \u00e0 son activit\u00e9 et \u00e0 l\u2019\u00e9v\u00e9nement.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Tous \u00e9l\u00e9ments produits ou utilis\u00e9s par l\u2019Agence (concepts, visuels, contenus, etc.) demeurent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de OhMyEvent, sauf disposition contraire express\u00e9ment convenue.<\/p>\n\n\n\n Toute reproduction, utilisation ou diffusion non autoris\u00e9e est strictement interdite.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n OhMyEvent et le Client s\u2019engagent \u00e0 garder strictement confidentiels tous les documents, informations et donn\u00e9es \u00e9chang\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9paration et de la r\u00e9alisation de l\u2019\u00e9v\u00e9nement.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes CGV sont r\u00e9gies par le droit fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n En cas de litige, les parties s\u2019efforceront de parvenir \u00e0 une r\u00e9solution amiable. \u00c0 d\u00e9faut, le diff\u00e9rend sera soumis aux tribunaux comp\u00e9tents du ressort du si\u00e8ge social de OhMyEvent.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution de ses prestations, OhMyEvent est amen\u00e9e \u00e0 collecter et traiter des donn\u00e9es personnelles concernant ses Clients et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, leurs participants.<\/p>\n\n\n\n OhMyEvent s\u2019engage \u00e0 respecter la r\u00e8glementation applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, notamment le R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Les donn\u00e9es collect\u00e9es sont utilis\u00e9es exclusivement pour l\u2019ex\u00e9cution du contrat, la communication li\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9v\u00e9nement et, si le Client l’accepte, pour l\u2019envoi d\u2019informations commerciales ult\u00e9rieures.<\/p>\n\n\n\n1. Objet<\/h2>\n\n\n\n
2. Devis et Commande<\/h2>\n\n\n\n
3. Prestations<\/h2>\n\n\n\n
4. Prix, Acompte et Modalit\u00e9s de Paiement<\/h2>\n\n\n\n
\n
5. Annulation et Report<\/h2>\n\n\n\n
\n
6. Responsabilit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n
7. Assurances<\/h2>\n\n\n\n
8. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n\n\n\n
9. Confidentialit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n
10. Droit applicable et litiges<\/h2>\n\n\n\n
11. Protection des donn\u00e9es personnelles (RGPD)<\/h2>\n\n\n\n