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Dernière mise à jour : 15 mai 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles la société OhMyEvent (ci-après « l’Agence ») propose à ses clients (ci-après « le Client ») la conception, l’organisation et la réalisation de prestations événementielles.
Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV, sauf conditions particulières convenues par écrit entre les parties.
Chaque intervention fait l’objet d’un devis personnalisé valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
La commande est réputée ferme et définitive à réception du devis signé avec la mention « Bon pour accord » ainsi que du versement de l’acompte prévu (voir Article 4).
Toute modification de la prestation devra faire l’objet d’un accord écrit entre les parties, pouvant donner lieu à une révision tarifaire.
OhMyEvent propose des prestations d’organisation événementielle incluant notamment la création, la coordination, la logistique, la communication événementielle et la production de contenus associés.
L’Agence s’engage à mobiliser les moyens nécessaires à la bonne réalisation de la prestation, selon les règles de l’art et dans le respect des contraintes convenues.
Toute prestation non prévue au devis initial fera l’objet d’un devis complémentaire.
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC).
Le Client devra verser :
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard égales à 3 fois le taux d’intérêt légal seront exigibles de plein droit, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.
Toute demande d’annulation ou de report doit être notifiée par écrit (email ou courrier recommandé).
Les frais suivants seront appliqués :
En cas de force majeure dûment justifiée (grève nationale, catastrophe naturelle, pandémie, etc.), les deux parties s’engagent à rechercher une solution amiable, notamment par le report de la prestation.
L’Agence OhMyEvent est tenue à une obligation de moyens.
Elle ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, des retards imputables à des prestataires tiers ou à des circonstances extérieures imprévisibles.
Le Client est responsable des dommages causés par ses participants durant l’événement.
Une assurance responsabilité civile professionnelle est souscrite par OhMyEvent.
Le Client s’engage à souscrire une assurance couvrant les risques liés à l’événement organisé (responsabilité civile, dommages aux biens, etc.).
OhMyEvent recommande également au Client de vérifier auprès de son assureur la couverture des risques spécifiques liés à son activité et à l’événement.
Tous éléments produits ou utilisés par l’Agence (concepts, visuels, contenus, etc.) demeurent la propriété exclusive de OhMyEvent, sauf disposition contraire expressément convenue.
Toute reproduction, utilisation ou diffusion non autorisée est strictement interdite.
OhMyEvent et le Client s’engagent à garder strictement confidentiels tous les documents, informations et données échangés dans le cadre de la préparation et de la réalisation de l’événement.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de parvenir à une résolution amiable. À défaut, le différend sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de OhMyEvent.
Dans le cadre de l’exécution de ses prestations, OhMyEvent est amenée à collecter et traiter des données personnelles concernant ses Clients et, le cas échéant, leurs participants.
OhMyEvent s’engage à respecter la règlementation applicable en matière de protection des données, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour l’exécution du contrat, la communication liée à l’événement et, si le Client l’accepte, pour l’envoi d’informations commerciales ultérieures.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de ses données personnelles, en adressant sa demande à : contact@ohmyevent.fr ou par courrier à l’adresse du siège social.
OhMyEvent s’engage à ne pas transférer les données à des tiers sans l’accord préalable du Client, sauf obligation légale ou nécessité liée à la bonne exécution de la prestation (ex : prestataires techniques, partenaires événementiels).
Dans le cadre de ses prestations, OhMyEvent est susceptible de réaliser des prises de vues photographiques et/ou audiovisuelles lors des événements organisés pour le Client.
Sauf opposition expresse et écrite du Client notifiée avant l’événement, ce dernier autorise l’Agence, ainsi que ses prestataires mandatés, à capturer et utiliser l’image des participants présents, à des fins de communication institutionnelle, promotionnelle et commerciale, sur tous supports existants ou à venir (site internet, réseaux sociaux, brochures, communiqués de presse, etc.), et pour la durée légale maximale en vigueur.
Le Client s’engage à informer ses propres participants de cette possibilité et à recueillir, si nécessaire, leur accord préalable.
En cas de refus de droit à l’image, le Client devra en informer OhMyEvent au plus tard 7 jours avant l’événement, par écrit.
